 | Eugène Rostand - 1902 - 778 sayfa
...l'aptitude des Français à agir ensemble. L'article 2l l'abroge. L'article 1" définit l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...leurs connaissances ou leur activité dans un but antre que de partager des bénéfices ». L'article 2 dispense, en principe, d'autorisation et de déclaration... | |
 | 1905 - 1012 sayfa
...l'article 1er de noire loi, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes niellent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », le groupement a une existence légale en dehors de tout contrôle administratif. — Telle n'était... | |
 | 1902 - 520 sayfa
...subit, au cours de la discussion, d'assez importantes modifications. TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...loi. (1" juillet 1901) [ASSOCIATIONS] LOI relative au contrat d'association. TITRE I». ART |". — L'association est la convention par laquelle deux...quant à sa validité, par les principes généraux du drolt applicable aux contrats et obligations. 2. Les associations de personnes pourront se former librement... | |
 | Paul Pic - 1903 - 1092 sayfa
...prohibilion implicile de la loi de 1884; l'article 1er de la loi de 1901 définit en effet l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un iul autre que de partager des bénéfices. » 401. —... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 sayfa
...1. (Musée Bocial, 5, rue Las Cases). II L'Association sous le régime de la loi du Ier juillet 1901 L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. L'association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalables ; mais elles... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...confondre le contrat d'association avec le contrat de société. Le premier est celui par lequel « deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une...dans un but autre que de partager des bénéfices» (L. du 1er juillet 1901, art. 1er). » Le second, qui va seul nous occuper ici, est celui « par lequel... | |
 | 1904 - 440 sayfa
...: « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun... leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (2). En fait, depuis trois ans, uu grand nombre d'associations à but non lucratif ont fait leurs... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 sayfa
...l'association, au contraire, aax termes de l'article premier de la loi du 1" juillet 1901 , » est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et il semble bien que des agriculteurs qui se réunissent pour acheter à meilleur compte et pour... | |
 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905 - 720 sayfa
...7). Le contrat qui donne naissance à l'association est défini par l'art. 1 er : «Laconventionpar laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Far cette définition, la loi s'est attachée à faire ressortir l'un des traits dislinctifs qui... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
