...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition...

...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...

...pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une...

...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable ,...

...générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...

...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...

...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.j SÉANCE DU VENDREDI 2i AOUT ,...

...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours...

...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans...