 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...convention, venant de Helgique, continueront à être admis en France, tant ù l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...ou qui pourraient l'être par la suite. — Si les intéresses le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France,... | |
 | 1865 - 716 sayfa
...préjudice toutefois des autres bureaux qui pourraient être ultérieurement désignés pour le môme effet. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés à la direction de l'imprimerie et de la librairie au ministère de l'intérieur, pour y subir les... | |
 | France - 1865 - 900 sayfa
...préjudice, toutefois, des autres bureaux qui pourraient être ultérieurement désignés pour le mime effet. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés à la direction de l'imprimerie et de la librairie au ministère de l'intérieur, pour y subir les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 sayfa
...Convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'an transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse , au ministère de l'intérieur... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 830 sayfa
...continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt , par tons les bureaux qui leur sont actuellement ouverts ou...intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seronl expédiés direclcinenl en France , ;• la direction de l'imprimerie, de la librairie el de... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sayfa
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant a l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur,... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 sayfa
...Royaume d'Italie continuèrent a être admis en France, tant a l'entrée qu'au transit direct ou pur entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont actuellement...les intéressés le désirent, les livres déclarés a l'entrée, seront expédiés directement en Italie au Ministère d'Agriculture, Industrie et Commerce,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...imporlés du Royaume d'Italie continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...pourraient l'être par la suite. Si les intéressés ledésirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés directement en Italie au Ministère... | |
 | France - 1880 - 648 sayfa
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement, en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, du ministère de la police... | |
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Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés... 
