 | 1840 - 872 sayfa
...donneront seul» ouverture è l'action résultant de l'art. 1641 du Code Civil, dans les ventes on échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés,...les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies on défauts ci-après , «avoir : Pour le cheval, l'âne ou le mulet, La tlnxion périodique des yeux,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...rédhibitoires et donneront seuls ouverture à Faction résultant de l'art. 104t du Code civil , dans les Tentes ou échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés , sans distinction des localités où les rentes et échanges auront eu lien, les maladies ou défauts ci-après, iavoir : • Pour le cheval,... | |
 | Maximilien Desaive, Max Desaive - 1842 - 808 sayfa
...résultant de l'article 1641 du code « civil, dans les ventes ou échanges des animaux domesti« ques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités...ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou dé* « fauts ci-après savoir : « Pour le cheval, l'Ane ou le mulet, la fluxion périodique des û... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...838, art. 2). 4i . — Sont réputés vices redhibitoires, et donneront seuls ouverture à l'action ou dans les ventes ou échanges des animaux domestiques...distinction des localités où les ventes et échanges ont eu lieu, les maladies ou les défauts ciaprès, savoir: Pour le cheval , l'ane ou le mulet , la... | |
 | Lebeaud - 1847 - 344 sayfa
...Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls wverture à l'action résultant de l'art. 1641 du Code Civil, dans les ventes ou échanges des animaux...ci-dessous dénommés, sans distinction des localités ouïes ventes et échanges auront eu lieu , les maladies ou défauts ci-après, sa(oir : > Pour le... | |
 | Félix Lecoq - 1856 - 570 sayfa
...réputés vices rédhibiloires, et donneront seuls ouverture à l'action résultant de l'art. 16-41 du Code civil, dans les ventes ou échanges des animaux...échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : POUR LE CHEVAL, L'ANE ET LE MULET. La fluxion périodique des yeux. L'épilepsie... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 sayfa
...réputés vices rédhibitoires et donnant seuls ouverture à l'action résultant de l'art. 1641, C. Nap., sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, pour le cheval, l'âne ou le mulet, et les bêles de la race bovine ou de la race ovine. L'art. 2 décide... | |
 | 1858 - 1230 sayfa
...l'action résultant Je l'art. 1641 du Code Napoléon clans les ventes et échanges des animaux d-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies et défauts ci-après » la loi du 20 mai 1838, par exemple, pose une base qui permet au commerce d'agir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 sayfa
...donneront seuls ouverture i l'action résultant de l'art. 1641 c. civ., dans les ventes on ¿changes des animaux domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et ¿changes auront en lieu, lee maladies on défauts ci-après, savoir : ¡ms dans la loi elle-même... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 sayfa
...ouverture à l'action résultant de l'aride u.ii du Code civil, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction...échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après ; «avoir : Pour le cheval, l'â»e ou le mulet. La fluxion périodique des yeux, l'épilepsie... | |
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Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture à l'action résultant de l'article 1641 du Code civil, dans les ventes ou échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges... 
