...aussi devait être réglementé. L'édit du 24 novembre 1639 est ainsi conçu (art. 7) : « Défendons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire porter à leurs pages, laquais et cochers, aucun habit de soie ou bandes de velours, satin ou...

...notre édict du mois d'août mil six cent soixante-neuf, nous aurions faict très expresses deffances à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de sortir de notre royaume pour s'aller établir sans notre permission dans les pays étrangers, par mariage,...

...au préfet ou au sous-préfet. SECTION II. De l'approvisionnement des marchés. 3. Il est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder et les emmagasiner et en...

...donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable (art. 2). Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique,...

...libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire. 6 - Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique,...

...maîtres, entre autres celui d'avoir une activité spirituelle ainsi précisée dans l'article 6 : « Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanche et fêtes... leur défendons de travailler, ni faire travailler leurs...

...fait et faisons, par ces Présentes signées de notre main, très expresses inhibitions et défenses à tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se retirer de notre Royaume pour aller s'établir sans notre Permission dans les Païs Étrangers,...