 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...obligations dérivent du principe que chacun doit répondre, du dommage qu'il a causé à autrui , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence(i383). Lorsque le dommage est consommé, il ne reste plus qu'à examiner s'il est l'effet... | |
 | 1829 - 412 sayfa
...est obligé de le réparer, et qu'il est responsable de ce dommage, non-seulement lorsqu'il arrive par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ( art. 1 38a et i383 CC ) ; que ces principes sont plus particulièrement applicables aux notaires,... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 464 sayfa
...à autrui un dommage v oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a. le réparer. Art. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a, causé...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un arbitre forcé, serait... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...l'article i 384 du Code civil, qui règle les cas de responsabilité du dommage causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Je répondrai qu'il n'ya aucune sorte d'analogie. Il s'agit, dans le Code civil, des délits et quasidélits.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 sayfa
...l'article 1383, qui porte que : « Cha» cun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seu» lement par son fait , mais encore par sa négligence ou par » son imprudence. » Or, cela posé, voici comme je raisonnais : L'on ne peut nier que le donataire d'immeubles, qui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...qui les loge en est garant. iq. On est responsable, non-seulement du dommage que i383 l'on a causé par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 sayfa
...responsabilité civile qu'elles font peser sur leur auteur. Or, aux termes de l'art. i3S3 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence ; ce qui embrasse non-seulement les faits qualifiés délits ou contraventions , mais... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 sayfa
...puisse appliquerai l'art. i383, qui , en déterminant la troisième source des engagemens , déclare que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. , » Nous disons, à moins qu'on ne puisse appliquer ici l'art. i 383. 'car si le demandeur,... | |
 | Olivier Jacques Chardon - 1828 - 468 sayfa
...de notre législation. On les retrouve dans la règle gênérale conservée par l'article i383. « Chacun est » responsable du dommage qu'il a causé...non» seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou son imprudence. » Or le reproche d'imprudence est le moindre , sans doute , que... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
