 | 1835 - 640 sayfa
...involontairement la cause, sera puni de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 600 fr. ;" and " chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa negligence, ou par son imprudence." Of late years, not a few trials have been instituted against medical... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 sayfa
...s'en plaignent de les détruire, on doit lui appliquer la disposition de l'art. i583 , qui rend chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. Tit. ÎVr Des Engagement sans convention. priétaire responsable du dommage qu'ils... | |
 | 1835 - 646 sayfa
...ans, et d'une amende de 50 francs à 6OO fr.;" and " chacun est responsable du dommage qu'il a cause, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence." Of late years, not a few trials have been instituted against medical practitioners for imputed mala... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...réparer. ( Code civil , art . 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Code civil, art. 1383.) Les pères ou mères répondent pour leurs enfant* mineurs, habitant avec... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 sayfa
...peuvent être dénoncés à la justice que par ceux qui ont souffert du dommage. Pu principe que chncun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par négligence ou par imprudence , il en résulte qu'on e^t responsable du dommage que l'on a causé à... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...il est arrivé à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement ur plusieurs années. 42. Le Roi convoque chaque année les deux cha 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 sayfa
...impose l'obligation de réparer le tort causé par notre imprudence , ou par notre négligence. « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé...encore par sa » négligence , ou par son imprudence ( i383.) ». C'est alors ce que l'on appelle un quasi délit , que l'on peut définir, tout fait ,... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 sayfa
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation relatifs aux questions préjudicielle*. (3) Art. i383. « Chacun est responsable du » dommage qu'il a causé...encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait,... | |
 | 1840 - 690 sayfa
...arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement Chaque associé est tenu envers la société, des dommages qu'il l P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
| |
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
