 | 1848 - 1586 sayfa
...d'équité, est une conséquence de la règle de droit établie par l'art. •1383 C. civ., qui rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ; 'Attendu que, lors de l'aliénation des biens détenus parles parties de Ricolini, feu Cruciani po'.séilait... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...réparer. — C. I3io, 1348 1°, 1583. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement 7 ᛅ df ~ ]88 'P? u ?]$ ˘ p [$ n i V ". 9 A a — C. !3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on... | |
 | 1849 - 700 sayfa
...rigoureuse à l'égard de celui qui reçoit un salaire. L'art. 1383 dit également que chacun répond du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Or, M" Durand a commis une faute grave; il a fait éprouver un tort considérable au sieur Faure-Larivière.... | |
 | 1851 - 810 sayfa
...qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il...par son fait, mais encore par sa négligence ou par sen imprudence. Coded'instr. crim., art. 366. — Dans le cas d'absolution , comme dans celui d'acquittement... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 sayfa
...un dommage oblige celui parla faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1383 Cod. civ. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 31!i C«d. peu. — Quiconque , par maladresse, imprudence , inattention, négligence, ou inobservation... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 sayfa
...et à toujours se rappeler les articles suivants du Code civil et du Code pénal. CODE CIVIL, art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | 1852 - 742 sayfa
...donnait à lui Teyssier la priorité sur enef — En droit, attendu qu'aux ternies de l'art. t383, CC, chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non -seulement par son fait, mais encore par M négligence;— Attendu que si ce principe doit recevoir une rigoureuse application, c'est surtout... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sayfa
...directement la force publique. (Code d'instruction criminelle art. 35.) (Voyez Gendarmerie.) Responsabilité. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait,... | |
 | 1853 - 718 sayfa
...un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (C. ¡Nap., 1382); — Et chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art. 1383). — L'arl. 1384 ajoule, d'ailleurs, que l'on est responsable, non seulement du dommage... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
