 | 1876 - 192 sayfa
...la faute duquel il est arrivé il le " réparer " and Article 1383 : " Chacun est " responsable dit dommage qu'il a causé non " seulement par son fait,...encore " par sa négligence ou par son imprudence." The " fait " here founded on, is the issue by the Defendants of the Dock Warrants of August 1871, December... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...il est arrivé, à le reparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal toutes les fois que le dommage,... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 sayfa
...bâtiment qui a causé le dommage; car, aux lermes des articles 138*2, 1383 et 1384 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, par sa négligence ou son imprudence, mais encore pat le Tait ou la faute de ses préposés, dans les... | |
 | 1865 - 856 sayfa
...qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 sayfa
...il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1382 et 1383 du code civil), dispositions générales et de droit commun, qui doivent régir les notaires... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sayfa
...— Cass., 4 août 1862. Art. 1169. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. — G. com., 432. — G. pén., 264, 205. 1. — Quoique les juges aient la libre appréciation des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 sayfa
...celui qui les loge en est garant. 1У. On est responsable non-seulement du dommage que l'on a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de... | |
 | 1895 - 350 sayfa
...droit civil; Attendu que les articles 4582 et suivants disposent d'une façon absolument générale que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son lait, mais encore par sa négligence et son imprudence, et que cette responsabilité s'étend aux faits... | |
 | 1865 - 856 sayfa
...est arrivé à le réparer. Art. 1 1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 15. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, m.iis encore... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...il est arrivé, à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement charge se fait dans un port étranger. Les experts prêtent sermen 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
