| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront directement, entre les mains du premier » consul, le serment de fidélité qui était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu,... | |
| Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu,... | |
| Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu,... | |
| Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu,... | |
| Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui é«it en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: • Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi... | |
| Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu,... | |
| Michel André - 1860 - 596 sayfa
...d'entrer dans с l'exercice de leurs fopctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le с serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de.gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
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