 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sayfa
...prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment du fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sayfa
...gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 726 sayfa
...articles 6 et 7 de cette loi ? ART. 6. Les cvéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les Evèques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les...était en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...leur lidélité et de leur soumission, nous avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sayfa
...prêteront directement, entre les mains du premier consol, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : — « Je jure et promets à Dieu, sur t les sainte évangile«, de garder obéissance et fidélité au gouverne• ment établi par la constitution... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
