 | France - 1813 - 1244 sayfa
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et -fidélité au gouvernement établi par la constitution de la,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 260 sayfa
...à être suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...: « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du Pre« mier Consul, ie serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par h Constitution de... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de...dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par... | |
| |
Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
