 | 1825 - 858 sayfa
...résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voilions , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1825 - 724 sayfa
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
 | France - 1825 - 552 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera.: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1825 - 894 sayfa
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | France - 1826 - 514 sayfa
...adoptée par les deux Chambres , et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris lé 1 5 avril de... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et » stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , fis les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le i5 avril de l'an... | |
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... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... 
