 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 sayfa
...Je commence par donner le décret qui est intervenu. Le rapport suivra immédiatement, DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comites militaire, des recherches & des rapports réunis, indignée de l'insubordination... | |
 | 1790 - 616 sayfa
...nous vous propofons le projet de décret fuivant. L'aflembice l'a adopté. Décret. « L'aflemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ion comité de liquidation , de deux états , en date dm io mars dernier , concernant les dépenfes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 sayfa
...plus long tems , m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : L'assemblée nanonale , après avoir entendu le rapport qui lui- a été fait par son comité des rapports et des recherches , des procédures commencées au tribunal de Painbœuf pour crime de... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 sayfa
...rapport aux baux passés 'pour des biens nationaux. ( Article déérété le premier décembre i79o.) L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son comité ecclésiastique et des dîmes, décrete ce qui suit: Ait. L Pour évaluer... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 552 sayfa
...l'ordre du jour. M. Duva.nl;, au nom, du comité des domaines, fait là troisième lecture du déciet suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines ; Considérant que les terres concédées au sieur Vironcheaux , par l'arrêt du conseil... | |
 | 1792 - 780 sayfa
...la ville de Commercy , fur lequel l'Aflemblée décrète l'urgence en ces termes : « L'Aflcmblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , i°. du premier arrêté fris par le Directoire du Département de la Meufe... | |
 | 1792 - 396 sayfa
...du Département du Var. Le projer de Décrer a été adopré , il eft ainfi conçu : « L'Aflimblce nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité de Divifion , atrenda qu'il ne paroît point que le Pouvoir exécurif ait prononcé fur... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 484 sayfa
...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 16 août i 79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités , militaire , des recherches et des rapports , réunis ; indignée de... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1823 - 476 sayfa
...i38. LE décret concernant l'affaire de Nancy , et rendu le i6 août i79o , était ainsi conçu. « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités militaires , des recherches et des rapports , réunis; indignée de l'insubordination... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 sayfa
...appuyées d'une grande force; c'est dans ces vues qu'ils vous proposent le projet de décret suivant : c L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de s<'s (rois comités, militaire, des recherches cl des rapports réunis, indignée de l'insubordination... | |
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L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... 
