 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 sayfa
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la...voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui... | |
 | 1836
...préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra... | |
 | 1837
...régulièrement procès-verbal de ses séances. Les affaires dont elle connaîtra, seront décidées à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du métropolitain sera prépondérante. Toutes les résolutions de l'assemblée seront portées à la... | |
 | 1838
...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur... | |
 | 1838
...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de dale, sur... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...sous la présidence de l'un d'eux , qu'ils désignent a l'instant même. — La décision du jury fixe L'abolition de la confiscation générale prononcée...également entraîné la modiOcalion des articles 54, 75, 99. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 sayfa
...secrétaire est toujours nommé au scrutin à l'ouverture de chaque section. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du présidentes! prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que trois membres présents... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1841 - 57 sayfa
...prend de résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. ART. 33. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tous les membre» présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
 | 1841
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | 1842
...désemparer. sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent a l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la...Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes eu faveur des parlies qui les réclament à des litres différents, comme propriétaires, fermiers,... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
