 | Turkey, George Young - 1906 - 404 sayfa
...suivant lequel elle sera donnée à chacun d'eux. Art. 12. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Toutes les fois qu'un membre, durant la discussion d'une question,... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 796 sayfa
...Pour délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les... | |
 | Sésostris Sidarouss - 1907 - 562 sayfa
...pour former le quorum nécessaire à la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les dispositions des deuxième et troisième paragraphes sont applicables... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - 1907 - 528 sayfa
...comité. La présidence du comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Enfin les articles 9 et 10 ont trait à l'institution et à la composition... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 sayfa
...délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents. ART. 9. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. CHAPITRE II. — ATTRIBUTIONS DES MKMBRES DU BUREAU. v , § 1". —... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 786 sayfa
...des décisions. Communication des décisions aux Gardes-Côtes. 1222. — Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elles doivent être datées et signées par tous les membres de la... | |
 | 1908 - 174 sayfa
...(4). ART. 31 — Le Conseil s'assemble au moins une fois tous les mois. Les résolutions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Exceptionnellement, deux administrateurs peuvent prendre, sous leur... | |
 | 1909 - 966 sayfa
...dont deux de droit, assistent à la séance et prennent part au vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Le Ministre de l'Intérieur peut, par arrêté pris sur la proposition... | |
 | Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Palestine - 1909 - 28 sayfa
...prendre la parole, sans l'avoir obtenue du Président. Art. 16. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 17. Toutes les fuis qu'un membre, durant la discussion d'une question,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 sayfa
...si la moitié, au moins, des membres sont présents. Les résolutions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 122. — Les réclamations contre tes décisions des commissions... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
