 | Sésostris Sidarouss - 1907 - 535 sayfa
...pour former le quorum nécessaire ŕ la validité des délibérations. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les dispositions des deuxičme et troisičme paragraphes sont applicables... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - 1907 - 503 sayfa
...comité. La présidence du comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Enfin les articles 9 et 10 ont trait ŕ l'institution et ŕ la composition... | |
 | Pierre Biddaer - 1907
...délibčrent valablement quel que soit le nombre de membres présents. ART. 9. Les décisions sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. CHAPITRE II. — ATTRIBUTIONS DES MKMBRES DU BUREAU. v , § 1". —... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 731 sayfa
...des décisions. Communication des décisions aux Gardes-Côtes. 1222. — Les décisions sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elles doivent ętre datées et signées par tous les membres de la... | |
 | 1908 - 167 sayfa
...(4). ART. 31 — Le Conseil s'assemble au moins une fois tous les mois. Les résolutions sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Exceptionnellement, deux administrateurs peuvent prendre, sous leur... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1032 sayfa
...conséquent au dessus des rčgles sur la force probante des actes qui s'imposent au juge ordinaire; •1° Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament a des titres différents, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers et autres intéressés... | |
 | 1877
...aprčs cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. Les votes du Comité ont lieu ŕ la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | 1886
...délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents. — Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 8. — En ce qui concerne les condamnés dont la peine a été... | |
 | United States - 1879
...cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ARTICLE 12. Les votes du Comité ont lieu ŕ la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1897
...quatre des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procčs-verbal des séances. Les procčs-verbaux sont signés... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
