...pourra délibérer s'il n'est composé, au moins de cinq membres. 6. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. 7. — Le secrétaire dressera le procès-verbal des séances, qui...

...se réunira au moins une fois tous les deux ans. ART. 12. — Les votes au sein du Comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valaoles que si le nombre des membres présents...

...l'art. 38 de la loi du 7 juillet 1833. (4 Dans la loi clé 1833, ce paragraphe était ainsi conçu : « Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à (les titres différents , comme propriétaires , fermiers, locataires, usagers autres que ceux dont...

...sous la présidence de Tun d'eux, qu'ils désignent à l'instant même (^). La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix (5). En cas de partage, la voix du pre'sïdent du jury est prépondérante. Зо,. Le jury prononce...

...de chaque État membre dispose d'une voix. 2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises pen Président est prépondérante. Article 15 Le Directeur assure la gestion de l'Office conformément...

...Trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. 8. Le Consul-Général a le droit de suspendre le Conseil Municipal,...