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Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafından - 1845 - 212 sayfa
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - 1436 sayfa
...de chaque État membre dispose d'une voix. 2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises pen Président est prépondérante. Article 15 Le Directeur assure la gestion de l'Office conformément...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 sayfa
...Trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. 8. Le Consul-Général a le droit de suspendre le Conseil Municipal,...
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