...président. 18. Les délibérations du conseil doivent être prises par six administrateurs au moins, et à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Elles sont consignées sur un registre spécial, et signées du président...

...nombre des membres présents. (Ib., art. 26.) 3" Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (lb., art. 27.) k" Les délibérations doivent être inscrites, par...

...qu'après la terminaison de ces opérations. АВТ. 1 1 . Le jugement du jury sera prononcé le mercredi, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....

...supérieure à la somme offeite. [Voy. Cass. 22 août 1853, chemin de fer de Paris à Lyon.) « § 1er, prononce des indemnités distinctes en faveur « des...parties qui les réclament à des titres différents ; » mais cet article est inapplicable au cas où le demandeur réclamerait en sa seule qualité de...

...sans désemparer. Ils se choisissent eux-mêmes le président de leurs délibérations. Leur décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le jury fixe une indemnité distincte pour chaque partie. 11 n'ya d'exception...

...éventuelle pour refuser l'indemnité due à raison de la propriété ellemême (1). L'attribution des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament, à des titres différents, est faite selon les distinctions que nous avons établies en traitant des effets du jugement par rapport...

...dans une seule, selon que le service l'exige (4). 339. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante (5). 340. Chaque chambre ne peut jugerç qu'à cinq membres au moins...

...été instituée par le décret du 15 janvier 1N52. Les décisions sont prises dans chaque cuambre à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondéra n le. Les référendaires ne sont pas spécialement attachés à aucune...

...d'un commissaire de la Régence. D'après les résultais comparatifs de l'examen, les juges décident à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du commissaire de la Régence est prépondérante. Le directeur du séminaire communique le résultat...

...à la condition qu'un de leurs présidents soit présent. Art. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Art. 21. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial....