Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafýndan - 1845 - 212 sayfa
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Concours d'animaux de boucherie, en 1853, à Bordeaux, Nimes, Lyon, Lille ...

France. Ministère de l'agriculture - 1853 - 233 sayfa
...qu'après la terminaison de ces opérations. АВТ. 1 1 . Le jugement du jury sera prononcé le mercredi, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...supérieure à la somme offeite. [Voy. Cass. 22 août 1853, chemin de fer de Paris à Lyon.) « § 1er, prononce des indemnités distinctes en faveur « des...parties qui les réclament à des titres différents ; » mais cet article est inapplicable au cas où le demandeur réclamerait en sa seule qualité de...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Guide des expropriés pour cause d'utilité publique: ou Code de l ...

A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 267 sayfa
...sans désemparer. Ils se choisissent eux-mêmes le président de leurs délibérations. Leur décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le jury fixe une indemnité distincte pour chaque partie. 11 n'ya d'exception...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 sayfa
...éventuelle pour refuser l'indemnité due à raison de la propriété ellemême (1). L'attribution des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament, à des titres différents, est faite selon les distinctions que nous avons établies en traitant des effets du jugement par rapport...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Système financier de la France, 5. cilt

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854
...dans une seule, selon que le service l'exige (4). 339. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante (5). 340. Chaque chambre ne peut jugerç qu'à cinq membres au moins...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2. cilt

Auguste Ott - 1855
...été instituée par le décret du 15 janvier 1N52. Les décisions sont prises dans chaque cuambre à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondéra n le. Les référendaires ne sont pas spécialement attachés à aucune...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

De l'éducation populaire dans l'Allemagne du nord et de ses rapports avec ...

Eugène Rendu - 1855 - 440 sayfa
...d'un commissaire de la Régence. D'après les résultais comparatifs de l'examen, les juges décident à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du commissaire de la Régence est prépondérante. Le directeur du séminaire communique le résultat...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des travaux publics de Belgique, 14. cilt

1856
...à la condition qu'un de leurs présidents soit présent. Art. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Art. 21. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin, 7. cilt

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1856
...catégorie dans une autre catégorie, ni établir des prix ex crquo. — 381 — Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ART. 21. Une commission désignée par le Ministre visitera à l'avance...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal de l'agriculture pratique, d'économie forestière ..., 8. cilt;1856. cilt

1856
...d'après la décision des jurys, présentée sous forme de procès-verbal. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. La police du concours appartiendra exclusivement à un commissaire...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir