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Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafýndan - 1845 - 212 sayfa
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Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en Belgique

Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856
...nominal des concurrenls, qui esl fait par lui ou par le seorélaire. Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président esl prépondérante. La tâche du secrétaire consiste principalement à rédiger les procès-verbaux...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., 2. cilt

P. Braff - 1857
...soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur...
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Concours d'animaux de boucherie en 1857, à Bordeaux, Nantes, Nîmes, Lyon ...

France. Ministère de l'agriculture - 1858 - 329 sayfa
...ouverte le mercredi , après la terminaison des opérations. ART. 16. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

1859
...d'une section dans une autre section, ni établir des prix ex œquo. Les jugements sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. Un commissaire général et des commissaires nommés par le...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 30. sayý,2. bölüm

1860
...Attendu que, s'il est vrai qu'aux termes de l'article 5g de la loi du 5 mai 1861 le jury doive accorder des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres différents, il peut n'en pas être ainsi quand deux indemnités sont réclamées au même titre par le môme intéressé,...
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Annuaire de l'administration française, 1. sayý

Maurice Block - 1858
...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des...
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Le vrai livre du peuple, ou, Le riche et le pauvre, histoire des ...

Frédéric Taulier - 1860
...composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ' ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1862
...le mandat de leurs prédécesseurs. Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. La présence de cinq administrateurs au moins est nécessaire pour...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 2. cilt

Réunion - 1861
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury tixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la...indemnités distinctes en faveur des parties qui les reclámenla des titres différents, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers et autres intéressés...
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Journal du palais, 72. cilt

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Th Gelle, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1861
...Attendu que s'il est vrai qu'aux termes de l'art. 39 de la loi du 3 mai 1841, le jury doive accorder des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres différents, il peut n'en être pas ainsi quand deux indemnités sont réclamées au même titre par le même intéressé,...
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