 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856
...nominal des concurrenls, qui esl fait par lui ou par le seorélaire. Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président esl prépondérante. La tâche du secrétaire consiste principalement à rédiger les procès-verbaux... | |
 | P. Braff - 1857
...soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur... | |
 | France. Ministère de l'agriculture - 1858 - 329 sayfa
...ouverte le mercredi , après la terminaison des opérations. ART. 16. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART.... | |
 | 1859
...d'une section dans une autre section, ni établir des prix ex œquo. Les jugements sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. Un commissaire général et des commissaires nommés par le... | |
 | 1860
...Attendu que, s'il est vrai qu'aux termes de l'article 5g de la loi du 5 mai 1861 le jury doive accorder des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres différents, il peut n'en pas être ainsi quand deux indemnités sont réclamées au même titre par le môme intéressé,... | |
 | Maurice Block - 1858
...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des... | |
 | Frédéric Taulier - 1860
...composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ' ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge... | |
 | Belgium - 1862
...le mandat de leurs prédécesseurs. Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. La présence de cinq administrateurs au moins est nécessaire pour... | |
 | Réunion - 1861
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury tixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la...indemnités distinctes en faveur des parties qui les reclámenla des titres différents, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers et autres intéressés... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Th Gelle, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1861
...Attendu que s'il est vrai qu'aux termes de l'art. 39 de la loi du 3 mai 1841, le jury doive accorder des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres différents, il peut n'en être pas ainsi quand deux indemnités sont réclamées au même titre par le même intéressé,... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
