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Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafýndan - 1845 - 212 sayfa
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 1. cilt

Réunion - 1861
...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses ŕ distribuer. Ce jugement sera prononcé ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art....
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Revue orientale et américaine, 5. cilt

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1861
...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas...
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Loi organique ou code politique et administratif du Royaume Tunisien

Tunisia - 1861 - 32 sayfa
...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...
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Bulletin

Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861
...celui-ci par le membre le plus âgé du Conseil. Art. 12. Les délibérations du Conseil sont prises ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Le conseil fait tous les rčglements de détail qui se rapportent...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 1. cilt

Algeria - 1862
...commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'aprčs approbation...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., 2. cilt

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrętés ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requętes, ils n'ont voix délibérative que...
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Projet de créer un jardin d'acclimatation et d'expérimeantation de plantes ...

Société royale d'horticulture de Liége - 1863 - 43 sayfa
...partie de ses pouvoirs généraux. ART. 35. — Les décisions du Conseil d'administration sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer...
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Statement with appendix, relating to the concession granted in 1858, by the ...

Turkey embassy in London - 1863 - 86 sayfa
...voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit ŕ Constantinople une...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - 1863 - 637 sayfa
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, ŕ sa volonté, convoquer une réunion des directeurs....
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De la propriété en Algérie: loi du 16 juin 1851, sénatus-consulte du 22 ...

Rodolphe Dareste - 1864 - 288 sayfa
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet...
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