 | Réunion - 1861
...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses ŕ distribuer. Ce jugement sera prononcé ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1861
...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas... | |
 | Tunisia - 1861 - 32 sayfa
...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861
...celui-ci par le membre le plus âgé du Conseil. Art. 12. Les délibérations du Conseil sont prises ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Le conseil fait tous les rčglements de détail qui se rapportent... | |
 | Algeria - 1862
...commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'aprčs approbation... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrętés ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requętes, ils n'ont voix délibérative que... | |
 | Société royale d'horticulture de Liége - 1863 - 43 sayfa
...partie de ses pouvoirs généraux. ART. 35. — Les décisions du Conseil d'administration sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer... | |
 | Turkey embassy in London - 1863 - 86 sayfa
...voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit ŕ Constantinople une... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 637 sayfa
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, ŕ sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 288 sayfa
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
