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Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafýndan - 1845 - 212 sayfa
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozčre - 1868
...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative ŕ l'exécution du présent programme...
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Documents diplomatiques, 1. cilt

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1869
...trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 8. Le Consul général a le droit de suspendre le Conseil municipal,...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., 20. cilt

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozčre - 1869
...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative ŕ l'exécution du présent programme...
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Bulletin, 15-16. ciltler

Société d'agriculture du Cher - 1870
...choisiront eux-męmes celui d'entre eux qui présidera le Jury. ART. 11. Le jugement sera prononcé ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 12. Les frais de transport des Jurés sur les exploitations ŕ...
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Le Ministčre des finances: organisation et attributions

André Baron - 1906 - 265 sayfa
...moins, sont présents ; elle prononce sa décision sous forme d'arręt. Les décisions sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les arręts sont signés par le président de la Chambre, par le conseiller...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises (suite) Colonies ...

Institut colonial international, Brussels - 1906
...Comité. La présidence du Comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 9. Il est institué, sous la présidence du Gouverneur Général,...
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Congrčs international des accidents du travail et des assurances sociales ...

1906 - 1359 sayfa
...Tunis. Les membres du Conseil sont désignés par le Gouvernement. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Membres de la Société. Pour ętre membre de la Société, il faut:...
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Les actes sous seing privé: Notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean Servais - 1906 - 297 sayfa
...; M. Art. 55. Les décisions du conseil d'administration et du conseil de surveillance sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les résolutions ne sont valables que si la majorité des membres est...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rčglements ..., 4. cilt

Turkey, George Young - 1906
...suivant lequel elle sera donnée ŕ chacun d'eux. Art. 12. Les questions discutées sont résolues ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Toutes les fois qu'un membre, durant la discussion d'une question,...
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Des sociétés commerciales françaises et étrangčres: traité ..., 2. cilt

Rodolphe Rousseau - 1906 - 792 sayfa
...Pour délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les...
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