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Kitaplar Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter,... ile ilgili
" Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise (2). "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 212
Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Études sur le code pénal

Raoul Lajoye - 1879 - 248 sayfa
...tenté de faire jusqu'à ce jour. Lisez l'article 4 de la loi du 4 mai 1844; il est ainsi conçu : « Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, Racheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise....
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880
...de savoir si l'interdiction résultant de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844, de mettre en vente, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise, devait être étendue aux bêtes fauves qui dévastent les propriétés ? Ces animaux...
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Nouveau manuel complet du pêcheur praticien les secrets, les mystères et les ...

M. St. Ange Lambert - 1881 - 240 sayfa
...; 2° Les dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées. ART. 5. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter ou d'importer les diverses espèces de poissons pendant le temps où la poche...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à tonte espèce de gibier....
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Le guide et les droits des pêcheurs à la ligne, indiquant les habitudes de ...

A. Moriceau - 1882 - 336 sayfa
...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. S. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche...
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Bulletin, 9-10. ciltler

Société nationale d'acclimatation de France - 1882
...Daos chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraction à celte disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à 1'élnblissement...
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Archives des missions scientifiques et littéraires

1885
...loi du 3 m'ai 1844,dont il n'est peut-être pas inutile de rappeler les dispositions suivantes : « ART. 4- Dans chaque département, il est interdit...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise H est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de Faisans,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à toute espèce de gibier....
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Traité de l'administration hospitalière: précédé d'un historique des ...

Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 560 sayfa
...police de la chasse. Art. 4. o — Dans chaque déparlement, il est interdit de mettre en vente, do vendre, d'acheter, de transporter et de colporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. <t En cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement...
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Traité manuel de pisciculture d'eau douce ...

Albert Larbalétrier - 1886 - 352 sayfa
...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche...
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