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Kitaplar Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter,... ile ilgili
" Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise (2). "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 212
Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 56. sayý,2. bölüm

1886
...les périodes d'interdiction de la pêche, sont les suivantes : 1" Loi du 31 mai 1863. — Art. 5. « Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pèche...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde pêche: Instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 sayfa
...2° Les dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées. ART. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche...
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Bulletin de la Société nationale d'acclimatation de France, 9. cilt;29. cilt

1882
...les communes, sans que le manque de celle dernière formalité soit un cai de nullité. Art. à. 1° Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraclion...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., 15-17. ciltler

1889
...l'exception ci-après, sera ouverte le 1er mai au malin et fermée le 30 septembre au soir. Art. 4. — II est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter,...colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'en est pas permise. lui cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement...
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De la caution judicatum solvi ...: De la caution imposée à l'étranger ...

Louis Benoît Joseph Mayer - 1890 - 148 sayfa
...temps prohibé. L'art. 4, de la loi du 3 mai 1844, relatif à la prohibition, est ainsi conçu : « Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de colporter le gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. En cas d'infraction...
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Le chasseur méridional: traite des diverses chasses a tir pratiquées dans le ...

Emile Benoit - 1893 - 144 sayfa
...peut soit provenir d'une localité où la neige n'est pas tombée, soit avoir été tué auparavant. Dans chaque département, il est interdit de mettre...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Néanmoins, avec une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur,on peut,en tout temps, transporter...
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Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ...

Ernest Demay - 1894 - 946 sayfa
...jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la fermeture dediverses espèces de chasses. ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit...mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. En cas d'infraction à cette...
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Théorie générale des présomptions légales en droit privé

Gustave Aron - 1895 - 182 sayfa
...relatif à l'application de l'art. 4 de la loi sur la chasse du 3 mai 1844. Cet article dispose que « dans chaque département il est interdit de mettre...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise ». Le § 2 ajoute qu' < en cas de contravention le gibier sera saisi et livré à l'établissement...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France - 1897 - 294 sayfa
...règlements rendus en vertu de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale. » — V. n° 498. Art. 5. Dans chaque département, il est 'interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espêces de poissons, pendant le temps où la pêche...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 287 sayfa
...garantie contre les fraudes qu'il s'agit de réprimer. « Dans chaque département (dit l'article 5), il est « interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de « transporter, de colporter, d'exporter, d'importer les « diverses espèces de poissons, pendant le temps où la...
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