 | Gustave Abel - 1905 - 862 sayfa
...pouvoirs. L'acle de dépôt contiendra, en outre, une description sommaire de la marque; ilmen. donnera si la marque est en creux ou en relief sur les .produits, et si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites ; il énoncera enfin... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 sayfa
...pouvoir. L'acte de dépôt contiendra, en outre, une description sommaire de la marque; il mentionnera si la marque est en creux ou en relief sur les produits, et si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites; il énoncera enfin... | |
 | Fernand Jacq - 1914 - 360 sayfa
...mm. ; 3° Une description très sommaire de la marque, en langue française ou allemande, indiquant si la marque est en creux ou en relief sur les produits, et si elle a dû être réduite pour rentrer dans les dimensions prescrites. La description doit être... | |
 | 1891 - 268 sayfa
...représenter augmentée. Art. 5. — Si la marque est en creux ou eu relief sur les produits, si i-lle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, si .•Ile a été augmentée ou si elle présente quelque autre particularité relative à sa figuration... | |
 | 1858 - 1144 sayfa
...limite et ne laissant pas les espares nécessaires pour les mentions à insérer en vertu du décret. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si elle a dû être réduite pour ne pas escéder les dimensions prescrite?, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant... | |
 | 1861 - 798 sayfa
...centimètres de côté, et au milieu duquel se trouve le modèle. ART. 3. — Si la marque est gravée ou en relief sur les produits, si elle a dû être réduite pour ne pas dépasser la grandeur du papier, ou si elle présente une autre particularité, le déposant la fait... | |
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Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité... 
