 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sayfa
...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sayfa
...ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée 0i1 » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 sayfa
...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sayfa
...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sayfa
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sayfa
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | Raymond de Fresquet - 1854 - 546 sayfa
...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 sayfa
...trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre Tonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'.iu- . Ire moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 sayfa
...Pr.). 716 — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfuie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet... | |
 | 1856 - 612 sayfa
...trésor de cette sorte n'a rien a démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce n'est pas seulement... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
