 | L. de Lanzac de Laborie - 1907 - 484 sayfa
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - 1907 - 418 sayfa
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter ; « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | C. Baloche - 1911 - 900 sayfa
...26 messidor an IX entre le gouvernement français etN. SP le pape Pie VII, porte ce qui suit: « II sera établi « des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation « des Temples, et à l'administration des aumônes. » « Par cet article de la loi, l'existence des fabriques est... | |
 | 1906 - 870 sayfa
...adressée au conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. La cessation de cette jouissance, et, s'il ya lieu, son, transfert seront prononcés par décret, sauf... | |
 | 1865 - 974 sayfa
...Ministres du t:ulte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Art. 77. Pans les paroisses où il n'y aura point d'édifices... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. | 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ' 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. — II sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI I. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 438 sayfa
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. — II sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI I. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | 1894 - 300 sayfa
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une part,... | |
 | 1906 - 1074 sayfa
...chiffres sont fixés, aux édifices consacrés au culte. Un des articles annonçait qu'il serait institué des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Le décret du 30 décembre 1809 organisa en effet d'une façon... | |
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chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le... 
