| Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 sayfa
...et d'élre poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui... | |
| Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 sayfa
...Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 sayfa
...Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; regislrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 sayfa
...et lieutenant général ès mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier ès... | |
| Armand Guérand - 1858 - 840 sayfa
...royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,... | |
| 1858 - 788 sayfa
...royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,... | |
| Petr Dimitrievich Saltykov, Pierre Dubois - 1858 - 278 sayfa
...présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers qu'il appartiendra,... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 sayfa
...Saint-Germain-eu-Laye Je 30' jour de décembre 10,15. » Signé LOUIS. El plus bas, DE LOMÉNÏE. Et au-dessus : A nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à... | |
| Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 sayfa
...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. St DONNONS en mandement à nos âmés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il... | |
| Prosper Poitevin - 1887 - 454 sayfa
...mémoires pour croire qu'ils méritent jamais l'attention de personne. 3. Nous, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, salut. § 166. 1. ... — fous êtes un sol en trois lettres, mon tils; C'est oioi (jui vous le dis,... | |
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