 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront...  Études et leçons sur la révolution française - Sayfa 219François-Alphonse Aulard tarafından - 1907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés , par rapport à loi , par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
..., les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 sayfa
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui,par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.... | |
 | 1838 - 484 sayfa
..., les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
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