| 1824 - 330 sayfa
...les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contribntions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires...; sur les procès qu'il convient d'intenter ou de sontenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. TABLEAU des Maires et Adjoiats du Département.... | |
| 1824 - 272 sayfa
...contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour 'subveuir à ces hesoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter ou de soutenir...et la conservation des droits communs. Les Conseils muuicipaux ne peuvent délibérer , que les deux tiers , au moins , des membres ne soient préseus.... | |
| Augustin Leducq - 1807 - 726 sayfa
...particuliers et locaux de la municipalité , t>ur les emprunts , sur les octrois ou cou-tributions ça centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu 'il convient d'intenter ou de •outcnir pour l'exercice et la coascnaliua des droits comtuuus.... | |
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