...contestation jusqu'aux guerres de l'Empire ; il ya donc titre régulier et longue jouissance sans trouble. Les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 n'ont pas modifié la situation juridique. (1) Voyez Fauchille, Question de Terre-Neuve, Itcviic ilett...

...droits territoriaux et de souveraineté. » Pour en revenir au thalweg du Rhin, disons que dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, il fut remédié aux inconvénients qu'entraînerait pour les propriétés le double fait qu'il n'y...

...qui a rapport à la délimitation de leurs Etats respectifs, d'après ce qui est stipulé dans les Traités de Paris du 30 mai, 1814, et du 20 novembre, 1815, et conformément au paragraphe 6 de l'Article i du dernier Traité, ont, à cet effet, nommé des Commissaires,...

...qui a rapport à la délimitation de leurs Etats respectifs, d'après ce qui est stipulé dans les Traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 (1), et conformément au paragraphe 6 de l'article 1er du dernier Traité, ont à cet effet nommé...

...a rapport a la delimitation de leurs Etats respectifs, d'apres ce qui est stipul6 dans les Traites de Paris du 30 mai, 1814, et du 20 novembre, 1815, et conformernent au paragraphe 6 de 1'Article i du dernier Traite, ont, a cet effet, nomm6 des Commissaires,...

...achevée avec le traité de paix de Paris du 30 mars 1856*, traité très analogue par son objet aux traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, mais qui revêt la forme du traité collectif. Une forme intermédiaire est assez fréquente vers le...

...infructueuse lors des négociations du traité d'Amiens, d'étendre et d'accroître les privilèges. Les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 confirmèrent les stipulations de celui d'Utrecht. Mais la paix rétablie, les pêcheurs français...

...et la Bavière signée à \Vissembourg le 9 décembre 1825 pour régler les limites des deux Etats respectifs conformément aux stipulations des Traités...30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la Convention séparée signée à Paris le 5 Juillet 1825. 2° Procès-verbaux de délimitation et d'abornement...

...» Tels sont les textes qui aujourd'hui encore forment la base de la question de Terre-Neuve : les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 n'y ont apporté aucune dérogation. Ces textes confirment absolument les prétentions de la France....

...achevée avec le traité de paix de Paris du 30 mars 1856 *, traité très analogue par son objet aux traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, mais qui revêt la forme du traité collectif. Une forme intermédiaire est assez fréquente vers le...