 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 928 sayfa
...lors de l'union, aux écoles confessionnelles et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...Québec. 3. Dans toute province où un système d'écoles confessionnelles ou dissidentes existera par la Loi, lors de l'union, ou sera subséquemment établi... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1906 - 786 sayfa
...lors de l'union, aux écoles confessionnelles et aux. syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...catholiques romains de la Reine dans la province de Qurbec. 3. Dans toute province où un système d'écoles confessionnelles ou dissidentes existera par... | |
 | Louis-Adolphe Paquet - 1909 - 364 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...catholiques romains de la Reine dans la province de Québec ;—3e Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi,... | |
 | 1914 - 656 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentés existera par la loi, lors de l'union, ou sera subséquemment établi par la Législature... | |
 | Lionel Groulx - 1916 - 88 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissdentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec; (c)... | |
 | Canada - 1917 - 604 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...romains de la Reine dans la province de Québec; 3. Dans tonte province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'union,... | |
 | 1905 - 608 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles diisidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine, dans la province de Québec... | |
 | Egide-M. Roy - 1924 - 272 sayfa
...Haut-Canada lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles, des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...catholiques romains de la Reine dans la Province de Québec. » Les alinéas 3 et 4 déterminent la sanction qui consiste soit en appel au gouverneur général... | |
 | 1925 - 846 sayfa
...lors de l'Union, aux écoles séparées et autres syndics d'écoles des sujets catholiques romains de sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...catholiques romains de la reine dans la Province de Québec ». Notez qu'aux termes de la loi, rien ne nous obligeait d'octroyer à la minorité protestante du... | |
 | 1927 - 886 sayfa
...Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus...catholiques romains de la Reine dans la province de Québec; 3o Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors... | |
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... (2) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus... 
