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Kitaplar Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation... ile ilgili
" Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - Sayfa 5
Collection tarafýndan - 1791
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La justice: classes préparatoires aux écoles de commerce

Benoît Berthou, France Farago, Roland Favier, Gilbert Guislain - 2005 - 277 sayfa
...des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 n'avait-elle pas solennellement proclamé que « Toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n 'a point de constitution » ? On ne peut pas comprendre la signification particulière du concept...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 341 sayfa
...Commenter l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) DDHC article 16 Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. I. Le constitutionnalisme comme nécessité de la société nouvelle A. La justification du système...
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - 2006 - 313 sayfa
...aucun Etat ne peut avoir de légitimité. La Déclaration de 1789 stipule dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » L'État de droit est ainsi fondé sur le respect absolu des droits de la personne. Parallèlement...
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Contentieux administratif

Bernard Asso, Frédéric Monera - 2006 - 463 sayfa
...Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen : "Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" ; qu'il résulte de cette disposition qu'en principe il ne doit pas être porté d'atteintes substantielles...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 sayfa
...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 1 5. • La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. • Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation...
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La pratique enseignante en mutation à l'université

Nicole Rege Colet, Marc Romainville - 2006 - 252 sayfa
...libre communication des pensées et des opinions » semblent ignorer son article 15 qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »... On peut penser à ce sujet que la titularisation des enseignants des universités publiques joue...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 166 sayfa
...financiers et fiscaux. LA RESPONSABILITE AGENTS PUBLICS L'article 15 de la déclaration pose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est toute la problématique de la responsabilité des fonctionnaires qui est ici posée au niveau...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 sayfa
...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16. - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
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Les lilliputiens de la centralisation: des intendants aux préfets, les ...

Michel Biard - 2007 - 410 sayfa
...août 1789, puis placée en tête de la Constitution de 1791 et, de ce fait, devenue texte sacré : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». De même, le texte de la Constitution, suivant en cela l'ordre adopté pour la formule « La Nation,...
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Une possible histoire de la norme: les normativités émergentes de la ...

Karim Benyekhlef - 2008 - 934 sayfa
...L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 surgit alors à l'esprit: «Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». Malgré cela, on ne peut s'empêcher de relever certains faits qui soutiennent ce mouvement vers un...
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