...des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 n'avait-elle pas solennellement proclamé que « Toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n 'a point de constitution » ? On ne peut pas comprendre la signification particulière du concept...

...Commenter l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) DDHC article 16 Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. I. Le constitutionnalisme comme nécessité de la société nouvelle A. La justification du système...

...aucun Etat ne peut avoir de légitimité. La Déclaration de 1789 stipule dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » L'État de droit est ainsi fondé sur le respect absolu des droits de la personne. Parallèlement...

...Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen : "Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" ; qu'il résulte de cette disposition qu'en principe il ne doit pas être porté d'atteintes substantielles...

...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 1 5. • La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. • Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation...

...libre communication des pensées et des opinions » semblent ignorer son article 15 qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »... On peut penser à ce sujet que la titularisation des enseignants des universités publiques joue...

...financiers et fiscaux. LA RESPONSABILITE AGENTS PUBLICS L'article 15 de la déclaration pose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est toute la problématique de la responsabilité des fonctionnaires qui est ici posée au niveau...

...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16. - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...

...août 1789, puis placée en tête de la Constitution de 1791 et, de ce fait, devenue texte sacré : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». De même, le texte de la Constitution, suivant en cela l'ordre adopté pour la formule « La Nation,...

...L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 surgit alors à l'esprit: «Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». Malgré cela, on ne peut s'empêcher de relever certains faits qui soutiennent ce mouvement vers un...