 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 sayfa
...maître fasse preuve de ses allégations. « Le maître est cru sur son affirmation , dit l'article 1781, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. » 303. M. Toullier a eu occasion de s'expliquer... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 sayfa
...aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Art. 1781.) Les salaires des gens de service... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...1953, 2101 4°, 2272. —P. 386 3°. 1YSI. Le maître est cru sur son affirmation, C. 1357, 1358, 1366. $ $ ; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. C. 1023, 2101 /i". 2272. SECTION II. DES VO1TUR1EBS... | |
 | France - 1842 - 172 sayfa
...pour une entreprise déterminée. (Code civil, art. 1780.) Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-comptes donnes pour l'année courante. (7d«m, art. 1718.) L'ouvrier répond des accidents qui arrivent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...déterminée. C. 109,1023, 1384, 1953,2101-4°. P. 386-3°. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pr. 69, 70, 546. la. Un Français pourra être traduit devant un tribunal d Et pour les acomptes donnés pour l'année courante. C. 1023, 1357, s., 2101-4°, 2272. SECT. II. —... | |
 | Démocratie pacifique - 1847 - 72 sayfa
...l'application de l'art. 1781 du Code civil, ainsi conçu : Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. C'est assez de privilèges exorbitants. La jurisprudence... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...688, 1135, 11 59, 11 со, i7Ri, i99î. — P. J86J°. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, on ; Rt pour IPS à-comptes donnés pour l'année courante. — C. 135«, is«6, îioi 4°, 7271, J272,... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 sayfa
...serait un salaire. IV. DE L'AFFiRsrmoN DD PATRON. ART. 1781. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue , et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. Cet article n'est pas applicable, aujourd'hui... | |
 | Jacques Mathieu - 1852 - 240 sayfa
...patrone et consacre, en ces termes, la traite des blancs : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages ; « Pour le paiement du salaire de l'année échue ; « Et pour les à comptes de l'année courante. » (art. 1781) Ce qui revient à dire, que la loi... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. 
