 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est tenu. — N. 608. 635. 1409. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...— Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 sayfa
...les grosses réparations, à propos des bâtiments. Elle nous dit, en effet, dans l'article 606 : « ^Les grosses réparations sont celles des gros murs...— Toutes les autres réparations sont d'entretien » . Formule essentiellement inexacte et fort dangereuse. Il eût été infiniment préférable de... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. [394, 396, 405, 422, 1108, 1246, 1247.] 394. (606*) Les grosses réparations sont celles des gros murs...murs de soutènement et de clôture aussi en entier ; La reconstruction à neuf des aqueducs servant aux usines. Toutes les autres réparations sont d'entretien.... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 sayfa
...de ses avances '. L'article 606 du Code civil classe les réparations de la manière suivante : « Les .< grosses réparations sont celles des gros «...des .< poutres et des couvertures entières, celui Manuel des lois du bâtiment. « des digues et des murs de soutènement. « Toutes les autres réparations... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 sayfa
...d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 117. — Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 1 18. — Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 sayfa
...grosses ; par cela seul nous saurons quelles sont les réparations d'entretien. L'article 606 porte : « Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières; celui des digues et des murs de soutenement et de clôture, aussi en entier. » C'est une disposition traditionnelle, elle est empruntée... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 sayfa
...den muur te kunnen noemen." nicphuis IV n". 192. e) Art. 606 CC Les grosses réparations sont relics des gros murs et des voûtes, le rétablissement des...soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les antres réparations sont d'entretien. Art. B08. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 sayfa
...sos droits, ou pour faire séquestrer les biens. — McGinnis vs Choquet, Mont Cond. Rep., 89. 469. Les grosses réparations sont celles des gros murs...celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. /"L.7, Deuxufrurtu et gvem.-Va.ns,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 sayfa
...définit pas les réparations d'entretien. Elle définit les grosses réparations pour quelques objets. Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières; celui des digues et des murs de soutenement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien (art. 606).... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 sayfa
...droits, ou pour faire séquestrer les biens. — McGinnis vs ('hoquet, Mont. Cond. Вер., 89. НИ). Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement ries poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
