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Kitaplar D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le... ile ilgili
" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 11
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite à l'Histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1845
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité. Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - 1846 - 285 sayfa
...de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. » D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., 9. cilt

Jean Baptiste Glaire - 1846
...paix el de l'unilé, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Saintelé ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 sayfa
...espèce de sacrifices, même celui de leur siège*. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à et sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 sayfa
...de leurs sièges. » D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), jl sera pourvu par do nouveaux titulaires au gouvernement des éyèchés de la circonscription nouvelle,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1847
...la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. и D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Galerie historique de la Révolution française, 4. cilt

Albert Maurin - 1843
...pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 sayfa
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Histoire universelle de l'église catholique, 27. cilt

René François Rohrbacher - 1848
...bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 sayfa
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit....
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