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Kitaplar D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le... ile ilgili
" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 11
Ernst Hermann Joseph Münch tarafından - 1831
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 516 sayfa
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église (refus néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, 2. bölüm

Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, touje espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns, un si généreux...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement.des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...ante regiminis commutalionem statutas. AivncuLus 5. Idem Consul priraus ad episcopales sedes quse in D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation;...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., 26. cilt

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1887 - 396 sayfa
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette exhortation,...pas), il « sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver« nement des évèchés de la circonscription nouvelle. » Le premier consul devait, d'après...
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