 | Édouard Romberg - 1859 - 338 sayfa
...»ÉCRET- LOI DU s n'viuKu isio, iir.i.ATir A L'IMPRIMERIE ET A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • TITRE VI.... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 sayfa
...1809. DÉCRET- LOI DU 5 FEVRIER 1810, RELATIF AL IMPRIMERIE ET A LA PROl'RIKTK LITTERAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE VI. De... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 sayfa
...DÉCRET- LOt DU S FÉVRtER 1810, RELATtF A L'iMPUtMERlE ET A LA PROPHÈTE LtTTÉRAtRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'ltalie, ete., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TlTRE... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...consultés sur quelque matière. , Acte additionnel aux constitutions de (Empire. (Du 22 Avril 18)5.) « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. « Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années,... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 486 sayfa
...l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 sayfa
...Stanislas Potoçkl, Dzialynski, Wybiçki,Bielinski, Sobolewski, Luszczewski, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1865 - 784 sayfa
...prince des Asturies. D'âpre» U minute Archive! de l'Empire. 13814. — PROJET D'ACTE DE MÉDIATION. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Uni d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, elc. A tous ceux qui les présentes verront... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1866 - 652 sayfa
...saillie, et cherchant à effacer les ombres du passé sous les brillantes promesses de l'avenir. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, « Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - 812 sayfa
...titre de grande-duchesse. Signe' NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 3 mars 1809. NAPOLÉON, par le grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Vu l'article 3 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 2 mars présent mois; Vu aussi... | |
 | 1867 - 794 sayfa
...l'empire, Signé CAMBACÉRÈS. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé HB MARET. K» VI. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des français et roi d'Italie, à tous présents et à venu salut. Voulant donner à notre cousin, le maréchal Berthier,... | |
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Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
