...sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...; 2" Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3" Pour interdire la chasse en temps de neige....

...l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leur propriété. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : I " Pour prévenir la destruction...

...l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser cl de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leur propriété. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...

...hors des époques fixées par le gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes a feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés. Il est également défendu,...

...et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même...des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; Que cet article distingue évidemment : 1° les animaux nuisibles que...

...droit, sans » préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de » repousser ou dèlmire, même avec des armes à feu, les bêtes > fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. * » Ajouter à la suite de ce paragraphe : « Les Lapins sont assimilés aux bêtes fauves, que l'on...

...malfaisants ou nuisibles, soumis à la réglementation des préfets des départements; l'autre, celui de repousser ou de détruire, même avec des armes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés, droit qui se trouve placé au-dessus ou en dehors de toute réglementation et constitue un acte de...

...et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage h ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés; — 1 . Pour prévenir...

...et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir...

...en y ajoutant la réserve suivante : «Sans préjudice du droit appartenant au pro» priétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même » avec...fauves qui porteraient » dommage à ses propriétés ; i — Que les rapports de M. Lenoble à la Chambre des députés et de M. Franck-Carré devant la...