 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 sayfa
...est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse être... | |
 | 1906 - 1074 sayfa
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait... | |
 | 1905 - 916 sayfa
...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de. la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 sayfa
...L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire pour subvenir u l'entretien des minis-tres de la religion il ne... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 sayfa
...loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Evidemment non; pourquoi? Parce que ce n'est pas un contrat, parce que ce n'est pas un acte donnant... | |
 | 1897 - 988 sayfa
...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises... | |
 | 1789 - 742 sayfa
...été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;... | |
 | abbé Adolphe André Porée - 1901 - 722 sayfa
...décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'une... | |
 | Lucien Bély - 1997 - 132 sayfa
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme... | |
| |
Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
