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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 sayfa
...conserve la propriété de son champ, encore qu'il soit devenu une île. Art. 411. — Si une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des champs nouvellement occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, dans la proportion...
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La propriété

Emile Acollas - 1885 - 97 sayfa
...des riverains que le débat doit être tranché. Enfin, lorsqu'un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, le Code a voulu que le lit abandonné, au lieu d'être attribué aux riverains, passât, à titre d'indemnité,...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, 1. cilt

Jean Augustin Barral - 1886
...lit, en abandonnant son ancien; alors les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendraient, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Le propriétaire, sur une rive, a le droit de se défendre contre les relais, en garantissant sa propriété...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...Strom, er mag ftijiffbar, ou non, se forme un nou- flößbar feqn ober nid)t, feinen Biit £Вш veau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Sauf Deränbert unb (ein aiteè Berlafit, fo neljmen bie Stgentí)ümer ber neuer» btngs unter SSSaffer...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 sayfa
...ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fieuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. , tions d'un immeuble par l'un des moyens énoncés dans les articles 68, 69, 7l et 74, cidessus, peuvent...
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Droit romain: Changements qu'apporte à la propriété riveraine le voisinage d ...

Maurice Jarry - 1890 - 375 sayfa
...cette ligne. (3) Une autre decision est contenue dans l'artiele .'î63 du Code civil: « Si un Heuve on une rivière navigable, flottable ou non, se forme...lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain îIui lui a été enlevé. » Varus dans la loi ;38 (l). Pothier l'a reprise et l'a précisée eu quelques...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...fleuve, ou dans une rivière navigable ou flottable (art. 562, G. civ.) D. Lits abandonnés 959. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'in• demnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du » terrain qui lui a été...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 sayfa
...de celle-ci. — Civ., 443, 2037. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nou- 563. veau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. SECTION II Du droit d'accession, relativement aux choses mobilières. Art. 466. Le droit d'accession,...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 sayfa
...de celle-ci. — Civ., 443, 2037. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nou- 563. veau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...chacun dans la proportion du terrain qui lui a été eulevé. SECTION II Du droit d'accession, relativement aux choses mobilières. • Art. 466. Le droit...
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I Georgofili: atti della Accademia dei georgofili

1892
...fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité, l' ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a étó...
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