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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Ausführliche Erläuterung der Pandecten nach Hellfeld: ein Commentar für ...

Christian Friedrich von Glück - 1893
...6. 327 f.). 3n biejer SBcife i ft bie ïïnfidjt beâ Soff tua gebiuiçiî im Code civil art. 563: Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain, qui lui a été enlevé. ni u« in 1. 30 g. 1 cit. D. de ard 41, 1 unb be« ©ai u« in 1. 7 §. 5 eod. cit. bie, nad) 1. 56...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - 1893 - 759 sayfa
...alluvions et les déplacements insensibles proQlent aux riverains (art. 556 et 557 G. civ.). Si le fleuve se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...proportion du terrain qui lui a été enlevé 'art. 563) ; mais si partie du lit du fleuve est mise à sec par des travaux publics, la propriété en reste...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893
...une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. "j[\. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ^5. Les accroissements ou modifications d'un immeuble par l'un des moyens énoncés dans les articles...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893
...fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 75. Ijes accroissements ou ïnoclifi cations d'un immeuble par l'un des moyens énoncés dans les articles...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893
...taires des fonds nouvellement occuI)i!s prennent, à litre d'indemnité, » l'ancien lit abandonne, chacun dans la proportion du terrain qui lui » a été enlevé » (art. 563, C. civ.). En Droit romain, on admettait une solution contraire ; la décision du Droit français ne...
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Une Thèse nouvelle sur la propriété des cours d'eau non navigables ni flottables

Auguste Delbeke, Hector Mavaut - 1894 - 172 sayfa
...présentent un texte nouveau qui est devenu l'art. 56.'5 : « Si un fleuve ou une rivière navi» gable, flottable ou non, se forme un nouveau » cours en abandonnant son ancien lit, les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés » prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit...
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Droit civil

Louis Martin - 1896 - 500 sayfa
...particuliers intéressés aient formulé aucune réclamat ion '. L'article 563 déclare, d'ailleurs, que, si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun en proportion du terrain perdu. Cet article établit par conséquent que le Code civil ne considère...
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Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène: suivi d ...

Aristide Miraben - 1896 - 351 sayfa
...entraînée par les eaux toutes les fois qu'elle est reconnaissable, et si un cours d'eau change de lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion de ce qui leur a été enlevé. Mais les alluvions produites par les cours d'eau n'appartiennent pas...
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Code civil portugais du 1er juillet 1867

Portugal - 1896 - 750 sayfa
...lit aux propriétaires riverains. des fonds envahis auront droit au terrain qu'occupait l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ART. 2294. Les îles et atterrissements qui se forment dans les mers adjacentes au territoire portugais,...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., 2. cilt

Pierre Basile Mignault - 1896
...au souverain, sans indemnité pour le propriétaire dont le fonds a été envahi. Dans l'autre cas, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. C'est la disposition de l'article 427...
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