 | 1834 - 516 sayfa
...origine , à la différence de l'ulluviou qui procède d'un accroissement insensible et progressif. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Dans le cas où l'attérissemcnt est produit par la retraite des eaux d'une rivière navigable et flottable... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - 978 sayfa
...Lacoste, invoque l'ancien texte de l'article 563, ainsi libellé : « Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé; Attendu qu'en cet état, il ya lieu de rechercher si c'est l'ancien texte de l'article 563 qui doit... | |
 | 1867 - 524 sayfa
...clarté nous dispense d'entrer ici dans aucun développement. Il est ainsi conçu : « Si un fleuve on une rivière navigable, flottable ou non, « se forme...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » 9. Ruisseaux. — En traitant la... | |
 | 1833 - 406 sayfa
...qu'ils se seraient tracé , en abandonnant leur ancien lit , comme , dans ce cas , le code veut que les propriétaires des fonds nouvellement occupés...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563) , l'usufruitier devrait avoir la jouissance de cette indemnité foncière, attendu que l'héritage... | |
 | France. Cour impériale (Bordeaux) - 1865 - 572 sayfa
...l'art. 563, d'après lequel, au cas où une rivière navigable, flottable ou non, vient à se former un nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné; que ce texte révèle clairement la pensée du législateur, qui n'a pas pu vouloir indemniser le propriétaire... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 sayfa
...leur en appartenait pas encore auparavant ; soit parce qu'aux termes de l'article 563, il veut que, « si un fleuve « ou une rivière navigable, flottable...nouveau cours en « abandonnant son ancien lit, les proprié« taires des fonds nouvellement occupés « prennent, à titre d'indemnité, l'ancien « lit... | |
 | France. Assemblée nationale - 1897 - 1100 sayfa
...propose, Messieurs, de formuler ainsi cette explication. « Si un cours d'eau non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux n'auront droit à aucune indemnité sur l'ancien lit abandon:!;;. » Cette rédaction... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
