 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 sayfa
...déjà dans l'hérédité au temps du décès du testateur. 530. L'article 563 du code porte que : .! Si un fleuve ou une rivière navigable , « flottable...abandonnant son ancien lit, « les propriétaires des fonds nouvelle« ment occupés prennent , à titre d'in« demnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non y lie forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ut abandonné , chacun dans la proportion du lerrein qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons, iapins,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
...propriétaires dépossédés le sol de l'ancien lit, en proportion de ce qui leur a élé enlevé. « Art. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable , » flottable ou non , se forme un nouveau cours en aban* donnant son ancien lit, les propriétaires des fonds <t nouvellement occupés prennent, h titre... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont oecupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés..., à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent leur ancien... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 sayfa
...auparavant, il aura, à cet égard , droit à une indemnité. ABT1CLE 563. 1291 . « Si un fleuve on une rivière , navigable , flottable ou non , se forme...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. a La loi ne leur devait rien de plus, parce que les pertes qu'ils peuvent souffrir en cette circonstance... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 sayfa
...vérité, l'art. 563 du code civil porte : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , te forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. « Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a heu que lorsque c'est de lui-même... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...556 et eiiio. Alveus aulern reliclusiisaccrejcit quorum agri pernovum alveum iiivadunlur. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...champ, encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 365. des époux et des cnfans à naître de leur mariage, pourra être faite, à sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...serait formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (ibid, art. 56з ). ( 83. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (Ibid. art. 563). CHAPITRE XII. — Des... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...un fleuve ou une rivière navigable, Ilottable on non , se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité , l'ancieu lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été en— le.e(/). ."!•... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
