 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 538, 560. 363. uropéennes de la France ; et réciproquement, du...établissements français aux Echelles du Levant et aux cotes litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 sayfa
...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en Ile. (Art. 562.) 5° Lorsqu'une rivière navigable , flottable , ou non , se forme...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...(646) statue que la propriété des fleuves et rivières donne la propriété de leurs lits.] dut). Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité,... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 sayfa
...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces.... | |
 | 1844 - 956 sayfa
...rivières navigables. Suivant l'article 565 , * si un fleuve ou une rivière navigable , flottable <f** non , se forme un .nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les proprie taires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité" , r.mcif •; lit... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...fondé à faire des digues ou repoussoirs pour essayer de la faire passer dans son ancien lit (i). Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (CC 563). » Ce lit advient au propriétaire, exempt de toute servitude de l'ancien propriétaire riverain... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 sayfa
...flottable. — V. n" 24, *7, «4. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. — V. n°' 25, 48, 64. 564. Les pigeons, laplns,poissons, qui passent dans un antre colombier, garenne... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 sayfa
...J'arrive de suite à celle qui est opposée avec le plus de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : t Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. > Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du Ht du fleuve, du sol tréfoncier sur... | |
 | Championnière - 1846 - 874 sayfa
...de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme un » nouveau cours en abandonnant son...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. * Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du lit du fleuve, du sol tréfoncier sur... | |
 | 1846 - 436 sayfa
...innovation apportée a la légistation romaine. — Chardon, n. 179. 189. — Du lit abandonné. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en ahandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité,... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
