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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., 2. cilt

B. Raillard Mignard - 1847
...rivière navigable ou flottable. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...proportion du terrain qui lui a été enlevé. ART. 564- Les pigeons, lapins, poissons qui passent dans un autre colombier, garenne ou etang, appartiennent...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par Collet ..., 18. cilt

Jean Pontas - 1847
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Si an fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui я été...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., 1. cilt

Alphonse Rodière, Aimé Bernard Y.H. Rodière, Paul Pont - 1847 - 732 sayfa
...563 combiné avec les règles de 'la subrogation que nous expliquerons à la distinction suivante , si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, le conjoint qui avait en propre la propriété d'une (1) Tel est lavis de MM. Battur, t. I, n° 220,...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847
...que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou (tollable. Si un flfinc ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ш, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 sayfa
...soit formée dans un lleuvc ou dans une rivière navigable ou flottable. — C. 538, 560 •. 563. es logemens convenables et autres facilités pour...doit aussi laisser * noies aurait pas reçus, le p 564. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Annales forestières et métallurgiques, 7. cilt

1848
...aux fonds riverains profilent aux propriétaires de ces fonds ; » Que si une rivière ou un fleuve se forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné ; » Qu'en fail, il est constant qu'au cours de l'année 1824, un bras de la Loire abandonnant son...
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Annales forestières, 7. cilt

1848
...aux propriétaires de ces fonds ; » Que si une rivière ou un fleuve se forme un nouveau cours , eo abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné ; » Qu'en fait, ¡lest constant qu'au cours de l'année...
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Cours de droit civil français, 1. cilt

Karl Salomo Zachariä - 1850
...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en île. Art. 062. 5° Lorsqu'une rivière, navigable, flottable ou non, se forme un...nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (H). Art. 065. 6°...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1878
...propriétaire riverain et en fait ainsi une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. On appelle rivières flottables celles sur lesquelles on abandonne le bois à bûches perdues au courant...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...au même propriétaire. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se l'orme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennent, h titre d'indemniié, l'ancien lit abandonné, cliacuu dans la proportion du terrain...
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