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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858
...Attendu que, d'après l'article 563 du même Code, lorsqu'une rivière, même non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné; que cette attribution faite par la loi démontre qu'elle ne considère pas l'ancien lit abandonné...
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 350 sayfa
...le fleuve s'est créé un nouveau cours, et alors la loi, par une disposition d'équité, veut que les propriétaires des fonds nouvellement occupés...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). Les propriétaires riverains des rivières navigables ou flottables ont, en outre, les droits...
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Explication des tit. xviii et xix, liv. III du Code Napoléon ..., 1. cilt

Paul Pont - 1859
...îlots, qui ne sont que les accessoires (l).':?! -, ' De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 5G3, si un fleuve ou une' rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours eii abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les fonds nouvellement occupés...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 sayfa
...soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. — c. 538, seo •. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non . se forme un npuveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds wuveUement occupés prennent,...
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Explication des tit, XVIII, LIV. III du Code Napoléon, contenant l ..., 1. cilt

Paul Pont, France - 1859
...De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 563, si un ffeuve ou une rivière navigable, ffottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les fonds nouvellement occupés se portera sur la portion...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque ..., 7. cilt

France, Jacques Marie Boileux - 1860
...de suite (arg. de l'art. 53"2 G. Nap.) (3). Aux termes de l'art. 563, si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné : on demande si les hypothèques passeront également sur ce lit ? « Quoiqu'on général il soit vrai...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862
...flottable ou non , se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonde nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité,...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons , lapins , poissons , qai passent dans on autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Acte public pour la licence ...

Edmond Rogelet - 1862 - 62 sayfa
...primitif «pour s'en créer un nouveau, les propriétaires des «fonds nouvellement occupés prendront à titre d'in«demnité l'ancien lit abandonné, chacun...pro«portion du terrain qui lui a été enlevé.» Mais le texte de l'article lui-même nous prouve que cette disposition n'est applicable que lorsque...
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Droit public et administratif romain: ou, Institutions politiques ..., 1. cilt

Denis Serrigny - 1862 - 1042 sayfa
...point, et qu'elle attribue, à titre d'indemnité, au propriétaire des fonds nouvellement occupés l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. ' Dig. l. 50, § 3, de A&q. rer. dont. 2 Rursuînovus alveus eoruin esse incipit, qui prope ripam t'juj...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée (art. 559) (2); 2» Si un cours d'eau se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Les îles et îlots sont des alluvions d'un genre tout spécial. C'est plutôt une création nouvelle...
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