 | Charles Demangeat - 1864 - 820 sayfa
...pareil, t les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à tilrc d'in« délimité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui « lui a clé enlevé» (G. Nap.,art. 563). (:!) Inst., § 23 m fine De die. rer. « (.{) L. 7 § 5 in fine,... | |
 | 1865 - 856 sayfa
...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-il son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sayfa
...celle-ci. — C. civ., 443, 2037. — Pr. civ., 31, 69, 71, 79. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés, prennent, à tilje d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 sayfa
...ou d'une rivière navigable ou floltable. 22. Si le fleuve, ou la rivière navigable ou flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion... | |
 | 1865 - 694 sayfa
...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 sayfa
...l'exhaussement du lit : c'est toujours le même terrain ; la propriété ne doit pas changer de maître. 563 — Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). = D'après les principes exposés plus haut, il semblerait que le lit abandonné dût appartenir... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 sayfa
...la vérité, l'art. 563, C. Nap., porte que : « Si un fleuve ou « une rivière navigable, flottaWe ou non, se forme un nouveau « cours, en abandonnant...chacun dans la proportion du terrain « qui lui a été eulevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...encore que l'île se soil formée dans un fleuve ou dans une rivièrt navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupai prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion di; terrain... | |
 | 1866 - 848 sayfa
...citoyen. • Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours, ent de la dette principale « décharge la caution,...évincé. » Art. 29. « La simple prorogation de loi a été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...flottable. 365. Si un fleuve ou иле rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau tours eu adressée à la partie contre laquelle le divorce daus la proportion du terrain qui lui a été enlevé. iiG-f. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
