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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., 1. cilt

Charles Demangeat - 1864
...pareil, t les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à tilrc d'in« délimité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui « lui a clé enlevé» (G. Nap.,art. 563). (:!) Inst., § 23 m fine De die. rer. « (.{) L. 7 § 5 in fine,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-il son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces....
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...celle-ci. — C. civ., 443, 2037. — Pr. civ., 31, 69, 71, 79. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés, prennent, à tilje d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1865
...ou d'une rivière navigable ou floltable. 22. Si le fleuve, ou la rivière navigable ou flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 14. cilt;30. cilt

1865
...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866
...l'exhaussement du lit : c'est toujours le même terrain ; la propriété ne doit pas changer de maître. 563 — Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). = D'après les principes exposés plus haut, il semblerait que le lit abandonné dût appartenir...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, 2. cilt

Charles Delalleau - 1866 - 1189 sayfa
...la vérité, l'art. 563, C. Nap., porte que : « Si un fleuve ou « une rivière navigable, flottaWe ou non, se forme un nouveau « cours, en abandonnant...chacun dans la proportion du terrain « qui lui a été eulevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 sayfa
...encore que l'île se soil formée dans un fleuve ou dans une rivièrt navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupai prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion di; terrain...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...citoyen. • Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours, ent de la dette principale « décharge la caution,...évincé. » Art. 29. « La simple prorogation de loi a été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 sayfa
...flottable. 365. Si un fleuve ou иле rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau tours eu adressée à la partie contre laquelle le divorce daus la proportion du terrain qui lui a été enlevé. iiG-f. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...
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