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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 612 sayfa
...n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à t'tre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a élé enlevé. Pothier, Propriété, Nos. 16M. II Henry?, liv. III, quest. 30. Serres, Instit., liv....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...pour se former un nouveau cours, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui ¡i été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée

Théophile Huc - 1866 - 288 sayfa
...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., 1. cilt

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 sayfa
...encore que 1 île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 503. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., 10. cilt

France, Victor Marcadé - 1868
...ou îlots, qui ne sont que les accessoires (3). De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 563, si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les (1) Sic : M. Mourlon (Rép. écrit., t. ni, p. 478)....
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., 26. cilt

1868
...rivière navigable ou non, change de lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendront, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné chacun...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé ; cette disposition prouve que le législateur pouvait disposer de l'ancien lit comme d'une chose restée...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., 2. cilt

France, Victor Marcadé - 1869
...évidemment le même terrain qu'auparavant, et il continue d'appartenir au même propriétaire. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 440. Cet article se trouve expliqué par ce qui a été dit sous les art. 560 et 561, où l'on a vu...
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Codes et lois usuelles, 1. cilt

France - 1869
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 363. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 364. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, 1. cilt

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1869
...abandonné. Lorsqu'une rivière, qu'elle soit ou non navigable ou flottable, se fraye naturellement33 un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, a titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du...
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L'occupation en droit romain et en droit français

Édouard Tartarin - 1872 - 236 sayfa
...— On oppose cependant un texte, l'art. 563, qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, dans la proportion du ter(1) Davier, Traite des cours d'eau, t. II. rain qui leur a été enlevé....
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