 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 sayfa
...comprend l'universalité des biens délaissés par le testateur, et qu'aux termes de l'article 1010 « le legs à titre .universel est « celui par lequel le testateur lègue une i quote part des biens dont la loi lui « permet de disposer, telle qu'une moitié, u un tiers , ou... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 sayfa
...président du tribunal , sur une- requête à laquelle sera joint l'acte de dépôt(art. 1008). 689. Un legs à titre universel est celui par lequel le testateur...quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer , une moitié , un tiers , etc. ( art. 1010 ). 690. Les légataires à titre universel doivent demander... | |
 | 1835 - 882 sayfa
...universel. Y. n.4$. Art. 2. Dei legs à titre universel. 10. Le legs à titre universel est celui p*r lequel le testateur lègue une quote-part des biens...tiers, ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de Ions ses immeubles ou de tout sou mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...lilé des biens qu'il laisse à son décès. Suivant l'art. 1010, «le legs à titre universel esl « celui par lequel le testateur lègue une quote-part...de disposer, telle « qu'une moitié, un tiers, ou lous ses immeubles, ou « tout son mobilier; tout autre legs ne forme qu'une « disposition à titre... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sayfa
...conjointement, l'universalité des biens, meubles et immeubles , qu'il laissera lors de son décès. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes , ou une quote part de tous ses biens, meubles et immeubles, comme hi... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 sayfa
...le testateur a légué l'usufruit de sesbiens : « Le legs à titre universel, porte cet article , est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...disposer , telle qu'une moitié , un tiers , ou tous les immeubles , ou tout son mobilier , ou une partie fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...870s., 913 à915, 1003, 1012, 1017, 1020, 1024, 2114. SECTION V. DU LEGS A T1TBE UNIVERSEL. loïo. 40 ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout sou mobilier. C. 895, 1002, 1011 s. Tout autre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...universel ne doit acquitter que les legs ainsi réduits. SECTION T. Du Legs à titre universel. 1010. desbiens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles... | |
 | 1841 - 850 sayfa
..., ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 et 927 . SECTION V. lut legs universel. ARTICLE ll.HO. Le legs à titre universel est celui par lequel le...permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers ou tout sou mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...légataire à titre universel est celui auquel le testateur a légué une quote-part de ses biens , telle qu'une moitié , un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles , ou de tout son mobilier. Le légataire particulier est... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
